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1. UTILISATION GÉNÉRALE DU SITE

1.1 Droit d’auteur et utilisation strictement réservée aux fins personnelles et d’activités internes de l’entreprise. Sauf indication contraire, le Site est réservé aux seules fins personnelles et d’activités internes de l’entreprise. La conception, le contenu textuel et le contenu graphique du Site, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments, sont protégés par le droit d’auteur et les lois internationales sur le droit d’auteur et les dispositions conventionnelles. Sauf dans le cas où le Site en autorise expressément le contraire, la loi interdit explicitement à toute personne de copier, de reproduire, de modifier, de publier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de distribuer le Site ou son contenu d’une quelconque manière sans en avoir préalablement obtenu la permission écrite de NPQ, sous peine de graves sanctions civiles et pénales. Des poursuites judiciaires seront intentées contre tout contrevenant dans les limites prévues par la loi en vigueur. Sauf indication contraire expressément décrite dans les présentes, NPQ ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, afférent à tout brevet, à tout droit d’auteur, à toute marque de commerce et à toute information relative aux secrets commerciaux.

1.2 Liens vers d’autres sites. Les sites Web faisant l’objet de liens sur le Site ne relèvent pas de la volonté de NPQ, et NPQ décline toute responsabilité relative au contenu de tout site faisant l’objet de liens et aux liens contenus dans un tel site. NPQ se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liens, et ce, à tout moment. NPQ vous fournit ces liens uniquement pour vous rendre service. NPQ n’a ni endossé, ni testé, ni vérifié les renseignements, les programmes, les entreprises et les produits affichés sur les sites vers lesquels NPQ fournit des liens. Si vous décidez d’accéder au site d’une tierce partie faisant l’objet d’un lien sur le Site, sachez que vous le faites entièrement à vos risques et périls.

1.3 Résiliation d’abonnement. NPQ se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin à tout moment à votre abonnement NPQ ou de le suspendre, avec ou sans justification, avec ou sans préavis. La résiliation de votre abonnement NPQ entraînera la cessation immédiate de votre droit d’utiliser NPQ.

1.4 Vous êtes autorisé à résilier votre abonnement NPQ à tout moment, avec ou sans justification.

1.5 Utilisation de l’abonnement. NPQ vous permet de donner accès à votre abonnement NPQ à d’autres membres de votre famille. Vous demeurez toutefois l’unique responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte d’abonné. Vous ne devrez pas attribuer, transférer, revendre, accorder en sous-licence ou distribuer par ailleurs votre droit ou votre accès à votre abonnement NPQ. Cet abonnement est strictement réservé à votre usage personnel et familial.

1.6 Vous précisez et garantissez que : 1) vous avez au moins 18 ans ou l’âge requis ou permis selon la loi applicable sur la divulgation des renseignements exigés pour l’abonnement ; 2) tous les renseignements que vous soumettez à NPQ sont véridiques et exacts ; et 3) vous êtes une personne autorisée à fournir les renseignements relatifs à l’abonnement. Vous vous engagez à vous conformer à vos responsabilités et à vos obligations telles que décrites dans les présentes.

2. MARQUES DE COMMERCE
Sauf indication contraire, toutes les marques de produit et de service et tous les logos affichés sur le Site sont assujettis aux droits de marque de NPQ, des Ministères NPQ, de Discovery House Publishers et des autres titulaires d’une marque de commerce précisés. L’absence d’un nom de produit ou de service ou d’un logo sur le Site ne constitue pas une renonciation à tout droit, sur une marque de commerce ou une autre propriété intellectuelle, relatif à ce nom ou à ce logo.

3. STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES

3.1 Stipulation générale. NPQ NE PRÉCISE NI NE GARANTIT QUE : 1) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; 2) LE SITE, OU LE MATÉRIEL QU’IL CONTIENT, SERA OFFERT SANS INTERRUPTION, À TEMPS, AVEC EXACTITUDE, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR ; 3) LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS ET FIABLES ; OU 4) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MATÉRIEL QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SATISFERA VOS ATTENTES. NPQ NE SE RECONNAÎT AUCUNE OBLIGATION D’ACTUALISER, D’AMENDER OU DE CLARIFIER LE SITE.

3.2 Aucune garantie. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL » ET AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS SANS LA MOINDRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE. PAR LES PRÉSENTES, NPQ DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET TOUTES LES CONDITIONS RELATIVES AU SITE ET AUX RENSEIGNEMENTS QU’IL RENFERME, Y COMPRIS, SANS LIMITE, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ABSENCE DE VIRUS, D’EXACTITUDE OU DE COMPLÉTUDE, DE RÉSULTATS ET D’ABSENCE DE NÉGLIGENCE. TOUT RISQUE ASSOCIÉ À L’UTILISATION DU SITE ET DE L’INFORMATION QU’IL CONTIENT RELÈVE DE VOTRE UNIQUE RESPONSABILITÉ.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS EN JUSTICE

4.1 Exclusion. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NPQ NE SERA TENU EN AUCUN CAS POUR RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, D’UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU INDIRECT (INCLUANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELIÉS À : LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, LA PERTE D’EXPLOITATION, TOUTE LÉSION CORPORELLE, LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, LA NÉGLIGENCE DE REMPLIR TOUTE OBLIGATION [Y COMPRIS DE DILIGENCE EN TOUTE BONNE FOI OU RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE]) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU RELIÉ À SON UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, MÊME SI NPQ CONNAÎT, OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE, LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PARTIE DU SITE, OU DES PRÉSENTES, VOTRE SEUL RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE ET À METTRE FIN À VOTRE ABONNEMENT. LES LIMITATIONS, LES EXCLUSIONS ET LES RENONCIATIONS PRÉCÉDENTES SERONT APPLIQUÉES DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI TOUT RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.

4.2 Indemnisation. Vous vous engagez à défendre, à indemniser et à tenir NPQ exempt de tout préjudice relativement aux revendications, aux responsabilités, aux exigences, aux pénalités, aux déchéances, aux poursuites, aux jugements et aux coûts et déboursés afférents (y compris les frais d’avocat) que NPQ risque d’encourir ultérieurement, ainsi qu’à assumer ou à acquitter tout ce qu’entraîne votre utilisation du Site ou votre violation de toute condition stipulée dans les présentes.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES

5.1 Modification. NPQ se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion exclusive, de modifier les modalités, les conditions et les avis sous lesquels le Site est offert, incluant, mais sans toutefois s’y limiter, les frais associés à l’utilisation du Site. NPQ est libre de réviser les Conditions à tout moment en actualisant les présentes. Vous devriez donc accéder à la présente page de temps à autre afin de voir si les Conditions ont été actualisées, car elles ont pour vous force exécutoire. Les avis juridiques expressément rédigés à cette fin et d’autres conditions stipulées sur des pages particulières du Site sont susceptibles d’avoir préséance sur certaines dispositions des Conditions. NPQ se réserve également le droit, à tout moment et à sa discrétion exclusive, de modifier ou de supprimer le Site (ou toute partie du Site), de manière temporaire ou permanente, et cela, avec ou sans préavis. Vous acceptez que NPQ ne soit pas tenu pour responsable, devant vous ou toute tierce personne, de toute modification, suspension ou suppression du Site.

5.2 Cession. Vous n’êtes autorisé à céder, en partie ou en totalité, aucun droit stipulé dans les Conditions ni à déléguer une quelconque obligation y étant précisée sans en obtenir préalablement le consentement écrit de NPQ. Toute tentative dans ce sens sera considérée comme une violation des Conditions.

5.3. Juridiction. LES CONDITIONS SERONT RÉGIES ET INTERPRÉTÉES SELON LES LOIS DE L’ÉTAT DU MICHIGAN, SANS TENIR COMPTE DES PRINCIPES DE DROIT CONFLICTUELS. NPQ ET L’ABONNÉ CONSENTENT À CE QUE TOUS LES DIFFÉRENDS ET LITIGES RELATIFS AUX CONDITIONS ET AUX QUESTIONS LIÉES À L’APPLICATION DE CES DERNIÈRES OU À L’UTILISATION DU SITE ET À L’INFORMATION QU’IL RENFERME SOIENT ASSUJETTIS AUX JUGEMENTS DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET DE L’ÉTAT DU MICHIGAN, ET CHACUN CONSENT À S’Y SOUMETTRE. L’UTILISATION DU SITE EST INTERDITE DANS TOUTE JURIDICTION NE RECONNAISSANT PAS PLEINEMENT LA VALIDITÉ DES CONDITIONS, Y COMPRIS SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DES PRÉSENTES.

5.4 Redressement équitable. Vous reconnaissez et acceptez que la violation par vous d’une quelconque obligation stipulée dans les Conditions causera à NPQ un préjudice irréparable auquel une indemnisation financière ne pourrait facilement remédier par une action en justice. Par conséquent, en cas de manquement ou de violation par vous, y compris toute action de votre part susceptible d’entraîner une perte ou une dilution de la cote d’estime, de la réputation ou des droits de NPQ dans l’utilisation du Site, NPQ sera en droit de se prévaloir d’une injonction immédiate en plus de tout autre recours offert, afin de faire cesser et d’empêcher ce préjudice, cette perte ou cette dilution irréparable.

5.5 Entente intégrale. Les Conditions englobent l’entente dans son intégralité entre NPQ et vous relativement à la question visée dans les Conditions et ont préséance sur toute entente antérieure, orale ou écrite, relativement à la question visée dans les Conditions. Aucune déclaration, précision, garantie, alliance ou entente n’étant pas expressément stipulée dans les Conditions n’influencera, ni ne servira à interpréter, à modifier ou à restreindre, les modalités et les dispositions expresses des Conditions.